Ouverture des inscriptions pour la 3e édition de la Clinique juridique en droit des biens culturels
2026-2027 – Droit et restes humains
Les candidatures sont ouvertes pour la nouvelle édition de la Law Clinic en droit des biens culturels !
Cette année nous travaillerons étroitement avec plusieurs professionnels, dont le Laboratoire d’archéologie préhistorique et anthropologie de l’Université de Genève, ainsi qu’avec le Musée Cantonal d’Archéologie et d’Histoire, à Lausanne, et tout particulièrement avec la Dr. Claudine Abegg, ainsi qu’avec des professionnel.le.s actifs / actives dans les collections universitaires, les musées, le marché de l’art et l’administration fédérale, sur la question du statut juridique des « restes humains » dans une multitude de situations. Celles-ci se décomposent en quatre grands volets : restes archéologiques, restes anthropologiques, circulation historique et contemporaine, et (ré)-utilisation artistique.
L’objectif est de proposer une série de réponses pratiques pour les personnes confrontées à des « restes humains » dans le cadre de leur activité. Archéologues, aménageurs, scientifiques, artistes et douaniers / douanières mais aussi archivistes et conservateurs / conservatrices peuvent régulièrement être amené.e.s à devoir, souvent rapidement, prendre une décision sur la qualification, la circulation, la conservation, l’inhumation, la restitution…mais aussi la vente ou la saisie de restes humains. Or le droit suisse en la matière est complexe, puisqu’il exige l’articulation du droit général et du droit spécial.
La Clinique juridique a cette année pour but de préparer la rédaction d’une série de fiches d’information en droit, en les établissant sur la base de cas d’exemples réels, allant par exemple de la réinhumation en fosse commune à l’utilisation de pigments à base de momies, de la présentation d’objets comprenant des parties humaines à la vente en ligne de restes humains de toute sorte. Le premier semestre sera dédié à une approche de la question par la casuistique et l’établissement d’une base de ressources documentaire exhaustive. Le deuxième semestre sera consacré au développement, sur certains aspects choisis, d’un support de médiation accessible et à sa diffusion.
Les participant.e.s abordent par ce biais l’application du droit dans des situations pratiques, entrent en contact avec les différent.e.s actrices et acteurs de ce domaine, expérimentent de nouveaux formats d’écriture leur permettant d’acquérir des compétences rédactionnelles précieuses en droit, travaillent en groupes restreints, et développent leur esprit critique et leur réflexion autour d’une thématique spécialisée dans le domaine des biens culturels. Ainsi ils et elles contribuent au rôle de l’Université dans la Cité et au sein de la communauté, en rendant le droit accessible à des personnes dont la spécialisation se trouve loin du champ juridique.
Les places offertes sont limitées pour ce cours annuel ; les candidatures doivent être envoyées par courriel jusqu’au 16 août 2026.
Plus d’informations sur https://www.unige.ch/droit/artlawclinic/
23 juin 2026
