Le Centre du droit de l’art poursuit, par l’enrichissement régulier de la plateforme ArThemis, les résultats d’un programme de recherche soutenu de 2010 à 2013 par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) sur « Les modes alternatifs de résolution de litiges en matière de biens culturels » (Projets 130144 et 141410).
La plateforme ArThemis présente et traite des affaires de retours et restitutions sous forme de dossiers qui comprennent des fiches synthétiques et des documents pertinents, comme par exemple des décisions judiciaires, des accords publiés ou encore des photos de biens culturels. Les fiches sont consacrées à des affaires résolues par la voie des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) mais aussi à des affaires résolues par la voie judiciaire.
Les méthodes alternatives de résolution de litiges présentent de nombreux avantages dans le domaine des biens culturels et elles sont par conséquent de plus en plus souvent utilisées. Elles permettent en effet de prendre en considération de nombreux éléments « extra-juridiques » qui favorisent l’obtention d’un accord entre les parties. L’objectif d’ArThemis est de mettre en évidence les caractéristiques des méthodes alternatives de résolution des litiges – par opposition à celles plus classiques de la voie judiciaire – et d'en étudier les conséquences pratiques, éthiques et juridiques.
Etant donné que pour certains litiges, seule la voie judiciaire semble pouvoir répondre aux demandes des parties, ArThemis propose aussi des fiches consacrées à des affaires résolues par une décision judiciaire. Ces fiches autorisent, d’une part, la mise en lumière des limites relatives aux décisions judiciaires et, d’autre part, une évaluation de la manière dont les tribunaux ont réglé les questions procédurales et de fond soulevées par les parties. Sous cet angle, ArThemis démontre aussi la pertinence des décisions judiciaires rendues en la matière, du fait d’une approche plus sensible des juges aux questions de droit de l’art et des biens culturels et, partant, leur impact sur l’évolution du domaine en cause.
De façon générale, le but de la plateforme ArThemis est de proposer aux acteurs impliqués dans le domaine du droit de l’art et des biens culturels – tels que les juges, médiateurs et médiatrices, arbitres, avocat-es, académiques et parties potentielles – des précédents en la matière comme cadre de référence ou encore comme solutions potentiellement applicable au cas d’espèce.
