Les litiges relatifs au patrimoine culturel – en particulier les demandes de restitution de biens culturels, tels que des peintures, des statues, des objets religieux ou cérémoniels – sont en augmentation sur la scène internationale. Ils peuvent impliquer une multitude d’acteurs, notamment des États, des institutions étatiques, des entités privées, des particuliers ou encore des communautés autochtones.
Le rôle de la recherche en provenance est devenu central et les acteurs du monde de l’art en sont de plus en plus conscients. Il arrive que cette recherche, parfois effectuée a posteriori, amène à la conclusion que les biens culturels doivent être restituées. Cela peut concerner des biens de grande valeur, mais aussi des objets de moindre importance, qui n’en demeurent pas moins symboliques.
La restitution de bien culturels peut contribuer à la diplomatie culturelle. Le discours politique a changé, la restitution et les retours devenant une occasion de renforcer les liens diplomatiques et culturels entre les États.
Ces accords contribuent, non seulement, à favoriser la restitution de biens culturels mais aussi à instaurer une large coopération culturelle. Ils permettent aux parties de, notamment, établir des programmes de prêts réciproques de biens culturels, de partager des informations concernant de potentielles acquisitions et de collaborer dans les domaines de la recherche, notamment archéologique, et de la conservation. Enfin, du point de vue des populations et des communautés locales, la restitution leur permet de retrouver leur identité et leur mémoire et peut donc jouer un rôle important en termes de justice transitionnelle et de réparation des injustices commises dans le passé.
Dans ce cadre, l’Université de Genève (son Centre du droit de l'art et sa Chaire UNESCO en droit international de la protection du patrimoine culturel) a créé une Plateforme pour le droit et l’éthique du patrimoine culturel. Cette plateforme se trouve actuellement en cours de refonte et plus d’informations seront disponibles durant le courant de l’année 2024.
