Pourquoi une plateforme ?

Les litiges relatifs au patrimoine culturel – en particulier les demandes de restitution de biens culturels, tels que des peintures, des statues, des objets religieux ou cérémoniels – sont en augmentation sur la scène internationale. Ils peuvent impliquer une multitude d’acteurs, notamment des États, des institutions étatiques, des entités privées, des particuliers ou encore des communautés autochtones.

Le rôle du patrimoine culturel en tant qu’outil de diplomatie est souvent sous-estimé. Pourtant, ce dernier est devenu un élément clé dans les relations entre les États. En effet, la diplomatie l’utilise souvent comme un instrument pour développer ou renforcer les relations interétatiques ou pour prévenir ou résoudre des conflits internationaux.

La restitution de bien culturels peut contribuer à la diplomatie culturelle. Le discours politique a changé, la restitution devenant une occasion de renforcer les liens diplomatiques et culturels entre les États. En témoignent, par exemple, les accords bilatéraux conclus entre États et entre États et institutions muséales. Ces accords contribuent, non seulement, à favoriser la restitution de biens culturels mais aussi à instaurer une large coopération culturelle. Ils permettent aux parties de, notamment, établir des programmes de prêts réciproques de biens culturels, de partager des informations concernant de potentielles acquisitions et de collaborer dans les domaines de la recherche, notamment archéologique, et de la conservation. Enfin, du point de vue des populations et des communautés locales, la restitution leur permet de retrouver leur identité et leur mémoire et peut donc jouer un rôle important en termes de justice transitionnelle et de réparation des injustices commises dans le passé.

Dans ce cadre, l’Université de Genève (son Centre du droit de l'art et sa Chaire UNESCO en droit international de la protection du patrimoine culturel) a créé une Plateforme pour la diplomatie du patrimoine culturel.

La Plateforme : buts et objectifs

Dirigée par des experts qualifiés en la matière, La Plateforme offre un lieu où les cas de restitution de biens culturels peuvent être discutés et négociés.

Elle intervient, entre autres, en matière de restitutions volontaires.

Aujourd’hui, le débat public sur la restitution des biens culturels prend de l’ampleur. Les demandes sont de plus en plus nombreuses, tout comme la volonté de restituer. Néanmoins, il peut parfois être difficile de mettre en œuvre ce processus.

Dans cette optique, dans les cas où un particulier ou une institution muséale souhaite restituer un objet à son propriétaire légitime (que ce dernier ait ou non soumis une demande de restitution), la Plateforme fourni des conseils sur les mesures à prendre afin de restituer le bien en question, notamment en ce qui concerne les questions d’ordre juridique, d’assurance, de transport, de responsabilité ou encore de sensibilisation et de coopération.

La restitution d’un bien culturel peut également impliquer d’autres problématiques qui lui sont directement liées. A cette fin, la Plateforme intervient également sur des questions relatives:

• Aux objets « orphelins »: la Plateforme conseille les privés ou les institutions muséales en possession d’un objet dit « orphelin », en toute confidentialité, sur la manière d’obtenir des informations sur son origine, de prévenir un litige ou sur la manière de le restituer.
  
  
• Aux refuges : la Plateforme peut conseiller les États ou les institutions muséales sur la manière d’assurer la protection des biens culturels dans des situations à risque par le biais, notamment, de refuges. Dans ce cadre, la Plateforme met en contact les autorités muséales dont les collections sont en danger avec les États qui offrent des refuges (tels que la Suisse et la France) et les soutient dans la conclusion d’accords couvrant des questions telles que le transport, l’assurance, l’exposition et la restitution.
  
  
• A la résolution des litiges : les États ou les particuliers souhaitant récupérer un bien culturel ne savent souvent pas comment procéder et se demandent souvent s’il est plus approprié d’engager une procédure judiciaire – qui peut s’avérer longue et coûteuse – ou de recourir à des moyens alternatifs de résolution des litiges (tels que l’arbitrage, la médiation ou la négociation). La Plateforme peut fournir des conseils sur le choix de la meilleure voie à prendre pour les parties et suggérer des solutions possibles, voire participer à la résolution du cas lui-même.
  
  
• A la Justice transitionnelle : le patrimoine culturel est important dans les sociétés en transition, notamment lorsque des objets culturels ont été déplacés (et exportés) ou détruits. La Plateforme conseille les organisations internationales, les autorités nationales et les organisations non gouvernementales impliquées dans le développement de stratégies de réconciliation ou de consolidation de la paix dans des contextes post-coloniaux, post-conflit ou post-dictature. Dans cette optique, la Plateforme contribue au développement de telles stratégies en aidant à la restitution, en fournissant des conseils sur la manière de traiter la destruction du patrimoine culturel par la reconstruction ou par la commémoration.

Le Centre du droit de l’art et son expérience

Le Centre du droit de l’art et la Chaire UNESCO de droit international de la protection du patrimoine culturel de l’Université de Genève travaillent depuis plusieurs années sur la problématique du règlement des litiges en matière d’art et de patrimoine culturel.

En 2010, le Centre a créé la base de données ArThemis. Cette base de données, en libre accès, contient plus de 150 études de cas analysant des litiges relatifs aux biens culturels, en mettant l’accent sur les procédures et les solutions adoptées par les parties.

Le Centre du droit de l’art fournit également des conseils à diverses autorités suisses (Office fédéral de la culture, musées cantonaux et administrations culturelles locales, Commission suisse pour l'UNESCO, etc.) et à des organismes internationaux (UNESCO, Unidroit, ICCROM, Conseil de l'Europe) dans le cadre de projets spécifiques (Comité d’experts de l'UNESCO, négociations pour l'adoption de la Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant les biens culturels de 2017).

Si vous souhaitez rester anonyme, ou si vous souhaitez nous écrire concernant toute autre question relative à la restitution des biens culturels, vous pouvez également contacter directement, par courriel, le Centre du droit de l’art à l'adresse suivante : art-droit(at)unige.ch.