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12 septembre 2014: Formation sur « Le droit et les musées »

musees
ICOM-Suisse / Centre universitaire du droit de l’art / Fondation pour le droit de l’art, Genève

Formation sur « Le droit et les musées »
Vendredi 12 septembre 2014 au Musée national suisse, Château de Prangins

Le sujet du droit dans le contexte muséal vous intéresse ? Vous êtes confrontés régulièrement à des questions juridiques dans votre activité professionnelle au sein des musées ou vis-à-vis de ceux-ci? Les intervenants du Centre universitaire du droit de l’art et de la Fondation pour le droit de l’art de Genève proposeront des exposés retraçant les diverses problématiques actuelles en droit de l’art, illustrés par de nombreux cas pratiques.

Points abordés
Les sources du droit des biens culturels ; le droit d’auteur et les droits voisins ; les modes d’acquisition des biens culturels, tels que les contrats de prêts, les dons et les legs ; la réglementation internationale, nationale et locale concernant l’importation et l’exportation des biens culturels ; la résolution des litiges.

Vous avez la possibilité, avant le cours, de faire parvenir de façon anonyme vos questions spécifiques liées à des situations pratiques rencontrées. Merci de les transmettre avant le 15 août 2014 à l’adresse mail suivante : info@gainon-court.net

11 août 2014
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